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Conditions générales d’utilisation

Première parution : 22 septembre 2018
Dernière mise à jour : 22 septembre 2018

Introduction

Les Mensonges est un projet initié par l’association Église Évangélique Le Rocher avec pour objectif d’apporter un regard neuf sur Dieu, la foi chrétienne ainsi que sur l’Église en général, à travers les médias en ligne.

Que contiennent ces conditions ?

lesmensonges.fr est un site géré par Église Évangélique Le Rocher. Ces conditions vous expliquent les règles d’utilisation de notre site Web mondial, qui comprennent la Politique d’utilisation acceptable de notre site Web (« notre site », « ce site », « notre site Web »).

Veuillez lire attentivement ce document avant d’utiliser ce site. En utilisant notre site, vous confirmez que vous acceptez ces conditions d’utilisation et que vous vous engagez à les respecter. Si vous n’acceptez pas ces conditions d’utilisation, vous ne devez pas utiliser notre site. Nous vous recommandons d’imprimer une copie de ces Conditions pour référence ultérieure.

Informations relatives à l’agrément de l’organisme caritatif

EELR est une Association déclarée :

  • Numéro SIRET : 81862589900013
  • RNA : W103000482

L’adresse de notre siège est :

7 AV MAL DE LATTRE DE TASSIGNY
10000 TROYES
France

D’autres conditions peuvent s’appliquer à vous

Ces conditions d’utilisation font référence aux conditions complémentaires suivantes, qui s’appliquent également lors de votre utilisation de notre site :

  • Notre Déclaration de confidentialité, qui fournit en outre des informations sur l’utilisation des cookies sur notre site.

Nous sommes susceptibles d’apporter des modifications à ces conditions

Nous modifions ces conditions de temps à autre. Vous serez averti chaque fois que ces conditions d’utilisation seront modifiées. À la réception d’une telle notification, nous vous demandons de bien vouloir consulter ces modifications afin d’être certain que vous comprenez les modalités applicables à tout moment.

Nous pouvons apporter des modifications à notre site

Nous pouvons occasionnellement mettre à jour et modifier notre site et notre Politique d’utilisation acceptable afin de refléter les changements apportés à nos services et l’évolution des besoins de nos utilisateurs. Nous nous efforcerons de vous informer avec un préavis raisonnable de tout changement majeur qui pourrait survenir.

Nous pouvons suspendre ou supprimer notre site

L’accès à notre site est gratuit.

Nous ne garantissons pas que notre site, ou toute partie de son contenu, sera toujours accessible ou sans interruption. Nous pouvons suspendre, supprimer ou limiter l’accès à tout ou partie de nos services pour des raisons commerciales et opérationnelles. Nous nous efforcerons de vous fournir un préavis raisonnable de toute suspension ou suppression.

Vous avez également la responsabilité de veiller à ce que toutes les personnes qui accèdent à notre site via votre connexion Internet soient informées des présentes conditions d’utilisation, ainsi que des autres modalités et conditions applicables, et qu’elles s’y conforment.

Vous devez assurer la protection des informations de votre compte

Si vous choisissez, ou si nous vous attribuons, un code d’identification utilisateur, un mot de passe ou toute autre information dans le cadre de nos procédures de sécurité, vous devez traiter ces données comme confidentielles. Vous ne devez les divulguer à aucun tiers.

Nous avons le droit de désactiver tout code d’identification utilisateur ou mot de passe, que vous l’ayez choisi ou que nous vous l’ayons attribué, à tout moment, si nous avons des raisons légitimes de penser que vous n’avez pas respecté l’une des dispositions de ces conditions d’utilisation.

Si vous savez ou soupçonnez que quelqu’un d’autre connaît votre code d’identification utilisateur ou votre mot de passe, vous devez nous en aviser rapidement en utilisant les coordonnées de la rubrique « Contacts » ci-dessous.

Comment vous pouvez utiliser le contenu de notre site

Nous sommes propriétaires ou titulaires de tous les droits de propriété intellectuelle sur notre site, et du contenu au format texte qui y est publié. Ces œuvres sont protégées par des lois et des traités sur les droits d’auteur dans le monde entier. Tous ces droits sont réservés.

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Vous ne devez modifier en aucune façon les copies papier ou numériques des contenus que vous avez imprimés ou téléchargés, et vous ne devez pas utiliser les illustrations, photographies, séquences vidéo, séquences audio, ni les graphiques sans le texte qui les accompagne.

Notre statut (et celui de tous les contributeurs identifiés) d’auteurs du contenu publié sur notre site doit toujours être mentionné.

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Si vous imprimez, copiez ou téléchargez toute partie de notre site en violation de ces conditions d’utilisation, votre droit d’utiliser notre site cessera immédiatement et vous devrez, à notre discrétion, renvoyer ou détruire toutes les copies des documents que vous avez faites.

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    • de l’interruption d’activité ;
    • des pertes d’économies anticipées ;
    • des pertes d’opportunités commerciales, de clientèle ou de réputation ; ni
    • des pertes ou dommages indirects ou consécutifs.

Si vous êtes un utilisateur particulier :

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Lorsque vous téléchargez ou publiez du contenu sur notre site, vous nous accordez une licence perpétuelle, mondiale, non exclusive, libre de redevances et transférable pour utiliser, reproduire, distribuer, préparer des œuvres dérivées, afficher et exécuter ce contenu généré par l’utilisateur en relation avec le service fourni par le site et sur différents supports.

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Règles relatives aux liens vers notre site

Vous pouvez créer un lien vers notre page d’accueil, à condition de le faire de manière juste et légale, et de ne pas porter atteinte à notre réputation ni d’en tirer profit.

Vous ne devez pas établir de lien d’une manière qui suggère une forme d’association, d’approbation ou de soutien de notre part s’il n’en existe pas.

Vous ne devez pas établir de lien vers notre site à partir d’un site Web qui ne vous appartient pas.

Notre site ne doit pas être encadré sur un autre site, et vous ne pouvez pas créer de lien vers une partie de notre site autre que la page d’accueil.

Nous nous réservons le droit de retirer sans préavis l’autorisation de créer des liens.

Le site Web au sein duquel vous créez un lien doit respecter à tous égards les normes relatives aux contenus énoncées dans notre Politique d’utilisation acceptable (ci-dessous).

Si vous souhaitez créer un lien vers notre site ou en utiliser le contenu d’une manière autre que celle mentionnée ci-dessus, veuillez nous contacter en utilisant les coordonnées de la rubrique « Contacts » ci-dessous.

Politique d’utilisation acceptable

Utilisations interdites

Vous ne pouvez utiliser notre site qu’à des fins légales. Vous ne pouvez pas utiliser notre site :

  • d’une quelconque manière qui enfreint toute loi ou réglementation locale, nationale ou internationale applicable ;
  • d’une quelconque manière illégale ou frauduleuse, ou dont l’objectif ou l’effet est illégal ou frauduleux ;
  • pour transmettre ou obtenir l’envoi de toute publicité ou de tout contenu promotionnel non sollicité ou non autorisé ou toute autre forme de sollicitation similaire (spam) ; ou
  • pour transmettre sciemment toute donnée, envoyer ou télécharger tout élément contenant des virus, chevaux de Troie, vers, bombes informatiques à retardement, enregistreurs de frappe, logiciels espions, logiciels publicitaires ou tout autre programme nuisible ou code informatique similaire conçu pour perturber le fonctionnement de tout logiciel ou matériel informatique.

Vous acceptez en outre :

  • de ne pas reproduire, dupliquer, copier ou revendre toute partie de notre site en violation de nos conditions d’utilisation ; et
  • de ne pas accéder sans autorisation à toute partie de notre site, de ne pas interférer avec elle et de ne pas l’endommager ou la perturber ;
  • tout équipement ou réseau sur lequel notre site est stocké ;
  • tout logiciel utilisé pour fournir notre site ; ou
  • tout équipement, réseau ou logiciel que possède ou utilise un tiers.

Suspension et résiliation

Nous déterminerons, à notre discrétion, s’il y a eu une violation de cette Politique d’utilisation acceptable lors de votre utilisation de notre site. En cas de violation de cette politique, nous pouvons prendre les mesures que nous jugerons appropriées.

Le non-respect de cette Politique d’utilisation acceptable constitue une violation substantielle des conditions d’utilisation en vertu desquelles vous êtes autorisé à utiliser notre site, et peut nous amener à prendre l’une ou l’autre des mesures suivantes :

  • révocation immédiate, temporaire ou permanente, de votre droit à utiliser notre site ;
  • émission d’un avertissement à votre attention ;
  • poursuites judiciaires à votre encontre pour le remboursement sur la base d’une indemnité de tous les frais résultant de la violation (y compris, mais sans s’y limiter, frais administratifs et juridiques raisonnables) ;
  • autres poursuites judiciaires à votre encontre ; ou
  • divulgation des informations aux autorités chargées de l’application de la loi dans la mesure où nous le jugeons raisonnablement nécessaire.

Nous déclinons toute responsabilité quant aux actions entreprises en réponse aux violations de cette politique d’utilisation acceptable. Les réponses décrites dans cette politique ne sont pas limitées et nous pouvons prendre toute autre mesure que nous jugeons appropriée.

Contacts

Par courrier électronique :

contact@egliselerocher.fr

Par voie postale :

Le délégué à la protection des données
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